OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des produits proposés par GS-IMAGE, les responsabilités et engagements de chaque client et de GS-IMAGE. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre GS-IMAGE et le consommateur.

TARIFS

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent les frais d’expédition.
GS-IMAGE peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits annexes.

COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS

Toute commande sur le site marchand de GS-IMAGE.FR implique l’adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par GS-IMAGE par courrier électronique.

RÈGLEMENT

Le client doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par GS-IMAGE. GS-IMAGE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

LIVRAISON A DOMICILE

La commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de l’achat des produits par le client. Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif, vous recevrez un suivi de commande.

RÉCEPTION

Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

CLAUSE DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation si vous avez commandé un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé comme le sont les photos des albums privés. En conséquence, vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement ou annuler votre commande de tirage photos de photographies.

CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE

GS-IMAGE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.

RESPONSABILITÉS

Les produits proposés par GS-IMAGE sont conformes à la législation française en vigueur. GS-IMAGE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE

GS-IMAGE dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le client dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le Client doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant par e-mail à l’adresse inscrite sur la page contact.

LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.